Exclusion des accidents de l’assurance de base (LAMal)

Service clientèle de PRO LIFE | Couverture des accidents | 17 août 2020

Le contrat d’apprentissage a été signé et les ex-écolier/écolières entreront sous peu dans la vie professionnelle. Il reste encore pas mal à faire – abonnements de parcours, vêtements de travail, matériel de cours pour l’école professionnelle, ainsi qu’une foule d’autres choses.

Puis-je exclure l'assurance accidents de l'assurance de base LAMal si je commence un apprentissage ? Les apprenants qui travaillent plus de 8 heures par semaine pour le même employeur sont assurés contre les accidents du travail. Comment puis-je exclure la couverture accident ?

Les apprentis sont assurés par leur employeur contre les accidents (image thématique)

Le début d’une activité professionnelle dans une entreprise entraîne des modifications de la couverture/des prestations d’assurance fournies par la caisse-maladie. Les jeunes sont maintenant assurés automatiquement contre les accidents à travers leur employeur. La couverture des accidents de l’assurance de base peut donc être supprimée, un allègement bienvenu du budget familial.

Quelles sont les démarches à entreprendre?

Elles sont des plus simples. Contactez-nous par e-mail et nous transmettrons à la caisse-maladie la mutation de la couverture qui convient. Sitôt que l’exclusion aura été effectuée, vous recevrez de cette dernière une nouvelle police d’assurance pour le/la titulaire, accompagnée d’un décompte de primes revu à la baisse.

Début d’une activité à temps partiel

Ce qui suit ne concerne du reste pas seulement les futurs apprenti(e)s, mais tous ceux qui débutent une activité à temps partiel. Toute personne travaillant 8 heures par semaine en moyenne chez le même employeur est assurée contre les accidents, ce qui permet de biffer la couverture accidents du contrat d’assurance de base. En cas d’incertitude, regardez sur le bulletin de salaire s’il y est fait mention de la déduction «AP/ANP (CNA)» ou informez-vous simplement auprès de l’employeur.

Pourquoi me faut-il une assurance complémentaire couvrant les risques d’accidents?

Contrairement à l’assurance de base, il n’y a pas lieu de supprimer la couverture accidents des assurances complémentaires ayant été souscrites. L’insertion de la couverture des accidents entraîne en termes actuariels une extension de la couverture d’assurance qui subordonnée généralement à un questionnaire de santé. Les caisses-maladies ont toutefois la possibilité de refuser son inclusion.

Attention

Les économies réalisées en supprimant la couverture-accidents des assurances complémentaires sont en général plutôt minimes et nous ne le recommandons pas. Sa suppression posera problème à en tout cas au moment de la retraite, quand ce n’est plus qu’à l’assurance de base que cette couverture sera facilement intégrable.

Pourquoi me faut-il une assurance complémentaire couvrant les risques d’accidents?

La couverture d’assurance via CNA ou LAA équivaut aux prestations transférées de l’assurance de base. Ainsi, en cas d’accident nécessitant une hospitalisation, l’assurance-accidents rembourse les frais de séjour en division commune. Les détenteurs d’une couverture des frais en division hospitalière «semi- privée» ou «privée» peuvent s’y installer et bénéficier du confort souhaité. Le supplément de frais est pris en charge par l’assurance complémentaire souscrite à cet effet auprès de la caisse-maladie. Mais si vous supprimez la couverture des accidents des assurances complémentaires, ces frais seront à votre charge.

Vous avez des questions? Remplissez notre formulaire de contact ou contactez directement notre service clientèle (mail@prolife.ch, téléphone: 0800 87 30 30).

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