Déclaration de protection des données

L’exploitant du site web www.prolife.ch est l’association PRO LIFE domiciliée à Berne (ci-après dénommée «PRO LIFE»).

PRO LIFE attache une grande importance à la protection des données. La présente déclaration de protection des données montre comment PRO LIFE traite les données personnelles et indique en particulier quelles données personnelles des utilisatrices et utilisateurs de la plateforme PRO LIFE (ci-après dénommés «utilisateurs») sont traitées par PRO LIFE et à quelles fins. Elle décrit en outre comment les données personnelles collectées peuvent être vérifiées, corrigées ou effacées.

Dans le cadre de sa demande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir à PRO LIFE les données suivantes:

prénom et nom
date de naissance/date de naissance prévue
adresse e-mail
localité et adresse de résidence
numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)

En plus des données personnelles que l’utilisateur communique de son propre chef à PRO LIFE, des informations complémentaires provenant de tiers peuvent également être utilisées dans certains cas, telles que des informations de solvabilité ou des extraits de registres publics, dès lors que cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue dans le respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD 2023). PRO LIFE s’appuie notamment sur l’exécution des obligations contractuelles, les intérêts légitimes et, le cas échéant, le consentement des personnes concernées comme bases juridiques. Si le traitement des données est lié à l’UE (p. ex. hébergement dans l’UE), il s’appuie également sur le RGPD.

Nous traitons les données personnelles dans le respect des principes légaux aux fins suivantes:

L’accès aux données personnelles est limité aux collaborateurs qui ont impérativement besoin de ces données pour accomplir leurs tâches.

Les données personnelles peuvent être transmises à des entreprises partenaires, des autorités, des prestataires tels que des fournisseurs informatiques, des partenaires commerciaux, des sociétés du groupe ou des entités similaires. Un transfert de données vers l’étranger n’a lieu que s’il existe un niveau de protection des données adéquat ou si des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types) ont été mises en place.

PRO LIFE a conclu un accord de sous-traitance avec PRO VITA AG pour le traitement des données. Cet accord garantit le respect des exigences en matière de protection des données lors du traitement des demandes ou des commandes concernant la couverture d’assurance, les demandes d’offres ou les rendez-vous de conseil, qui sont reçus via des formulaires de contact, le chat en direct ou le chatbot sur le site web prolife.ch. Le consentement pour la transmission des données personnelles peut être retiré à tout moment.

Pour simplifier les échanges, PRO LIFE propose désormais à ses membres de transmettre des pièces justificatives telles que des factures ou des relevés, directement par le biais du service de messagerie instantanée WhatsApp. WhatsApp est un service fourni par Meta Platforms Inc., une société basée aux États-Unis.

Veuillez noter que, lorsque vous utilisez WhatsApp, des données à caractère personnel, y compris des métadonnées, sont traitées par WhatsApp et peuvent être stockées sur des serveurs en dehors de la Suisse. Cela peut entraîner des risques pour la sécurité des données. WhatsApp n’est pas considéré comme un canal de communication sûr pour des données sensibles. L’utilisation de WhatsApp n’a aucun caractère obligatoire et se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Les documents peuvent également être envoyés par e-mail ou par voie postale.

PRO LIFE offre la possibilité de s’abonner à une newsletter. Pour vous inscrire, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Pour nous assurer de votre consentement, nous utilisons le double opt-in. Vos données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment via le lien de désinscription.

L’envoi est effectué via HubSpot. Des données à caractère personnel telles que la civilité, le prénom, le nom, l’adresse IP et le comportement d’ouverture et de clics sont enregistrées et analysées. Informations complémentaires: https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy

Lorsque vous consultez la plateforme PRO LIFE, des cookies peuvent être déposés, dès lors que vous donnez votre accord dans la bannière des cookies. Cela nous aide à reconnaître les préférences des utilisateurs et à améliorer le site web. Ces cookies peuvent être gérés ou supprimés dans le navigateur. Par ailleurs, un outil de gestion des consentements permet de modifier ou de retirer son consentement à tout moment.

La plateforme PRO LIFE utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation. Les informations générées (y compris votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google peut transmettre ces informations à des tiers. En utilisant la plateforme PRO LIFE, vous acceptez ce traitement des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Google.

PRO LIFE utilise des systèmes partiellement automatisés et des applications basées sur l’IA (telles que des chatbots). Toutefois, aucune décision individuelle automatisée ayant des effets juridiques au sens de l’art. 21 LPD n’est prise sans vérification humaine.

Conformément à la LPD, les utilisateurs ont notamment les droits suivants:

Les demandes doivent être adressées à:

PRO LIFE
Hirschengraben 9, Postfach, 3001 Bern
E-mail: datenschutz@prolife.ch

PRO LIFE met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles contre la perte, l’utilisation frauduleuse ou l’accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et adaptées à l’état actuel de la technique.

Les données personnelles ne sont conservées que tant que cela est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. Une fois cet objectif atteint ou l’adhésion résiliée, les données sont supprimées, sauf en cas d’obligations légales de conservation.

Les violations de la sécurité des données qui entraînent un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux sont signalées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, le cas échéant, aux personnes concernées.

PRO LIFE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications seront publiées sur www.prolife.ch et entreront en vigueur dès leur publication.

Version: septembre 2025