Réduction des primes d’assurance-maladie au niveau des cantons

Service clientèle de PRO LIFE | Réduction des primes | 13 mars 2020

Comme il en va de bien d’autres choses, le droit à une réduction au niveau cantonal des primes de l‘assurance-maladie et les modalités de remboursement ont été élaborés au niveau fédéral et ensuite diversement appliqués d’un canton à l’autre. Au plus tard lors du déménagement dans le nouveau canton de domicile, on est souvent confronté à une situation très différente.

Les modalités de paiement des subsides destinés à la réduction des primes d’assurance-maladie diffèrent suivant les cantons. (image thématique)

Certains cantons calculent automatiquement ce droit à une réduction sur la base des déclarations d’impôts qui leur sont transmises, tandis que d’autres demandent que les intéressés remplissent un formulaire ad hoc devant leur être retourné dans le délai indiqué.

Les usages varient d’un canton à l’autre non seulement quant à la manière de faire valoir ses droits à une réduction des primes, mais aussi à leur mode de paiement. Dans certains cantons, ces montants sont versés directement à l’assurance (d’où la nécessité d’informer au début de chaque année la caisse cantonale de compensation du titulaire de l’assurance) qui répercute automatiquement la réduction sur le montant de la prime due. L’assuré(e) ne doit dès lors «plus que» le solde à cette dernière.

D’autres cantons envoient directement l’argent chaque année aux assurés.

Une fois le premier obstacle franchi par exemple sous la forme d’une déduction directe des primes d’assurances, théoriquement tout fonctionne ensuite automatiquement. Mais il arrive parfois que tombe inopinément dans le courant de l’année un décompte de primes d’un montant quelque peu supérieur à celui des mois précédents. Cela pourrait être dû à l’établissement dans l’intervalle de la taxation fiscale qui ne donne plus droit à une déduction. Mais nul n’étant infaillible, il est tout de même préférable de s’en assurer.

S’il n’y a pas eu erreur, des déductions de primes auxquelles l’assuré(e) n’avait plus droit lui ont été bonifiées. Les cantons règlent ces cas différemment eux aussi. Tandis que les uns contactent les assurés directement et les invitent à restituer l’excédent de réductions, d’autres attendent l’année suivante et suspendent le paiement de la réduction qui leur serait due jusqu’à concurrence de la somme versée en trop.

En cas de questions concernant les subsides cantonaux couvrant les réductions des primes d’assurances, TOUJOURS s’adresser aux offices compétents (les caisses de compensation cantonales) et non à votre caisse-maladie.

Nota bene: le droit à une réduction de la prime d’assurance étant fondé sur le montant du revenu et non sur celui des primes d’assurances, il n’est en rien affecté par le passage à une caisse-maladie moins chère que la précédente.

Vous avez des questions? Remplissez notre formulaire de contact ou contactez directement notre service clientèle (mail@prolife.ch, téléphone: 0800 87 30 30).

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