Dommages causés à une voiture empruntée - qui les paie?

Service clientèle PRO LIFE| Assurance conducteur tiers | 27 mai 2021

Nevio a passé son permis de conduire il y a trois ans. Il est sur le point de passer son examen final d'apprentissage et vit toujours chez ses parents. Il ne peut pas se payer sa propre voiture pour le moment. De temps en temps, il est autorisé à emprunter la voiture familiale ou, à l'occasion, la vieille BMW de son grand-père.

L'assurance conducteur tiers est une couverture supplémentaire de l'assurance responsabilité civile. Cette couverture paie les dommages qui surviennent en rapport avec une voiture empruntée. Vous pouvez lire comment un sinistre est réglé dans notre article technique.

Nevio profite très consciemment de cette liberté nouvellement acquise. Jusqu'à présent, il n'a pas causé de dégâts. Néanmoins, un risque résiduel subsiste. Nico et ses parents prennent donc contact avec leur conseiller en assurance pour discuter de cette situation incertaine.

Qu'est-ce que l'assurance conducteur tiers?

L'assurance conducteur tiers est une couverture supplémentaire de l'assurance responsabilité civile. Cette couverture paie les dommages qui surviennent en rapport avec une voiture empruntée.

Si Nico provoque un accrochage sur la BMW de son grand-père, les dommages seront traités comme suit:

Les dommages corporels et/ou matériels causés au véhicule tiers sont couverts par l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile.

Les dommages causés à la BMW du grand-père sont couverts par l'assurance casco complète du véhicule à moteur (si elle existe).

La franchise contractuelle (généralement entre 500 et 1 000 CHF) s'applique dans tous les cas. Comme le grand-père de Nico n'a pas de couvertures casco complète pour sa vieille BMW, Nico devra payer les dommages causés au véhicule.

A moins que Nico n'ait pris une assurance conducteur tierssur laquelle il peut compter. Elle couvre la perte de bonus (augmentation de la prime d'assurance après un sinistre), la franchise et les frais de réparation en cas de couvertures casco complète.

BON À SAVOIR

L'assurance conducteur tiers est une couverture supplémentaire dans l'assurance responsabilité civile privée.
Il ne fait pas partie de l'assurance automobile!

Prêtez toujours une attention particulière aux exclusions et aux définitions de la police d'assurance

Tant la couverture d'assurance que les exclusions figurent dans les conditions générales d'assurance (CGA). Chaque compagnie d'assurance a ses propres conditions d'assurance pour l'assurance conducteur tiers. Il faut s'attendre aux exclusions suivantes:

Dommages aux véhicules de location et de covoiturage (p. ex. Mobility)

Dommages à une voiture qui est immatriculée au nom de l'employeur ou d'un garagiste

Dommages aux véhicules leasing

Dommages causés par des personnes vivant dans le même ménage

L'utilisation occasionnelle de véhicules automobiles appartenant à des tiers peut être définie dans les conditions d'assurance, par exemple, comme suit:

L'utilisation est occasionnelle (et non régulière) si elle ne dépasse pas 6 fois au cours des 3 derniers mois.

Il peut également être stipulé que les véhicules de tiers ne peuvent être conduits que pendant 21 jours par an ou pendant un maximum de 3 jours consécutifs.

Les voyages de vacances, en revanche, peuvent être couverts pendant toute la durée des vacances, quel que soit le nombre de fois où ils sont utilisés. Mais là aussi, il est indispensable de vérifier les conditions générales d'assurance (CGA) avant les vacances.

Attention

Chaque compagnie d'assurance a ses propres conditions d'assurance. La couverture d'assurance, les exclusions et les définitions de l'assurance varient considérablement.
Nous vous recommandons d'obtenir des informations détaillées à ce sujet.

3 conseils pour l'assurance conducteurs tiers

Celui qui emprunte le véhicule de son grand-père une fois par semaine ne bénéficie pas de la protection d'une assurance conducteur tiers en raison de la fréquence. Dans ce cas, il n'est donc pas utile de souscrire une telle assurance complémentaire.

Les jeunes qui vivent encore chez leurs parents et empruntent occasionnellement le véhicule familial ne bénéficient pas de la couverture de l'assurance conducteur tiers. Les dommages causés par des personnes vivant dans le même ménage sont toujours exclus de l'assurance responsabilité civile privée. Vous pouvez découvrir ici comment les jeunes conducteurs peuvent souscrire une assurance automobile facilement et à moindre coût.

Vous avez un permis de conduire mais pas de voiture, vous vous déplacez souvent en transports en commun et il vous arrive d'emprunter le véhicule de quelqu'un d'autre ? Dans ce cas, l'assurance conducteur tiers est la solution idéale pour vous.

Comparaison de la couverture de l'assurance conducteur tiers auprès de différentes compagnies d'assurance

Comparaison des couverture d'assurance conducteurs tiers auprès de différentes compagnies d'assurance. Allianz Suisse, AXA Basic et Optima, Baloise, Generali, Helvetia, le Mobilière, Vaudoise et Zurich – jours assurés, franchise et montant couvert.
Allianz Suisse	Jours assurés par an: max. 1x/semaine pendant 2 mois ou sans interruption max. 1 semaine	Franchise: min. 500 CHF/max. 5 000 CHF	Montant couvert: max. 100 000 CHF
AXA Basic	Jours assurés par an: 3	Franchise: 20%/min. 1 000 CHF	Montant couvert: voir assurance RC privée
AXA Optima	Jours assurés par an: 18	Franchise : 20%/min. 1 000 CHF	Montant couvert: voir assurance RC privée
Baloise	Jours assurés par an: max. 6x en 3 mois	Franchise: voir assurance RC privée	Montant couvert: voir assurance RC privée
Generali	Jours assurés par an: 21	Franchise: voir assurance RC privée	Montant couvert: voir assurance RC privée
Helvetia	Jours assurés par an: 32	Franchise: voir assurance RC privée	Montant couvert: voir assurance RC privée
La Mobilière	Jours assurés par an: 35	Franchise: voir assurance RC privée	Montant couvert: max. 20 000 CHF
Vaudoise	Jours assurés par an: 14	Franchise: min. 500 CHF	Montant couvert: voir assurance RC privée
ZURICH	Jours assurés par an: 25	Franchise: voir assurance RC privée	Montant couvert: CH – voir assurance RC privée / étranger: 2 mio.

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