Le système d’assurances en Suisse: ce que les immigrants doivent le savoir!
Service clientèle PRO LIFE | Immigration en Suisse de l’étranger | 19 décembre 2019
Les enfants de M. et Mme Weber ont depuis longtemps quitté le ni et s’assument seuls.» Leurs parents décident de quitter leur Allemagne natale et réfléchissent à la possibilité de se fixer en Suisse voisine. La barrière linguistique est ténue, le marché du travail prometteur, les gens sont sympa et les montagnes d’une beauté époustouflante.
M. Weber est médecin et n’aura aucune peine à trouver un poste ans un hôpital. Mme Weber, qui est infirmière, décide toutefois de rester pour le moment chez elle. Avant même de partir, ils réalisent que le système suisse d’assurances éveille toutes sortes de points d’interrogation.
Le déménagement
Après avoir trouvé l’appartement qui leur convenait et celui-ci une fois loué, puis les formalités douanières accomplies et la famille déclarée à la commune, le chapitre «assurances» s’ouvre.
Au moment de leurs démarches à la commune, M. et Mme Weber sont avertis qu’en Suisse, contracter une assurance maladie était obligatoire (assurance de base/LAMal).
Leur bailleur (propriétaire) exige immédiatement une attestation de leur assurance responsabilité civile en tant que locataires.
Par ailleurs, on les informe que l’assurance véhicule à moteur est elle aussi obligatoire.
Il est aussi question du principe des trois piliers, surtout en relation avec la prévoyance et les rentes vieillesse.
M. et Mme Weber ayant besoin ‚d’une aide d’urgence pour s’y retrouver dans cette jungle, Ils s’adressent à un assureur.
L’étape caisse-maladie
Toutes les personnes résidant en Suisse sont tenues de contracter l’assurance maladie de base obligatoire (LAMal).
Cette obligation incombe à toute la population résidant en Suisse:
de la naissance au décès (les naissances doivent être annoncées dans un délai de trois mois);
jusqu’à ce que les intéressés quittent définitivement la Suisse (annonce du départ à la commune et retrait des documents personnels);
Les personnes suivantes sont assimilées à la population résidente: les touristes à l’étranger sans s’y établir, les étudiants à l’étranger, les Suisse travaillant à l’étranger, ainsi que les travailleurs détachés en Suisse et les diplomates et fonctionnaires internationaux
À partir de la date où ils se sont déclarés à la commune, les étrangers venus en Suisse avec l’intention de s’y établir disposent d’un délai de trois mois pour conclure une telle assurance maladie.
La Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) garantit le libre choix de l’assurance et de la caisse-maladie à toutes les personnes soumises à l’assurance obligatoire. Les caisses-maladies sont tenues quant à elles d’accepter toutes les personnes soumises à la l’assurance obligatoire. Les refus invoquant l‘âge trop avancé ou la maladie du requérant sont interdits. De nombreuses assurances complémentaires facultatives viennent s’ajouter à l’assurance de base.
Attention: Pour ce qui est des assurances complémentaires (Loi sur le contrat d’assurance/LCA), l’admission n’est pas obligatoire et les exclus ou refus ne sont pas interdits.
L’assurance RC locataire
L’assurance inventaire/mobilier de ménage couvre les objets mobiles et les effets personnels. Mais dans la réalité quotidienne, les avoirs des particuliers sont eux aussi exposés en tout temps à des risques. Une assurance RC privée vous couvre en cas de demandes de dommages-intérêts pour compenser des préjudices financiers subis par des tiers. La personne dont la responsabilité estengagéerépond des conséquences de ses actes en tant que chef de famille, propriétaire d’un animal, locataire, propriétaire du logement qu’il occupe, et dans bien d’autres cas. Les Conditions générales d’assurance (CGA) des différentes compagnies d’assurances fournissent des précisions détaillées à ce sujet.
Les assurances mobilier de ménage et responsabilité civile privée sont toutes deux facultatives. Le bailleur exige toutefois souvent une attestation d’assurance RC (objet loué) à ses locataires.
L’assurance RC véhicule à moteur
La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) /l’Ordonnance sur l’assurance des véhicules automobiles (OAV) rend la conclusion d’une assurance RC véhicules automobiles obligatoire. À défaut de cette obligation, le conducteur responsable d’un accident devrait assumer lui-même les dégâts matériels/dommages corporels causés à des tiers. Il suffit d’avoir vécu une collision pour réaliser que les frais prennent rapidement l’ascenseur!
Pour en savoir plus, voir cet article paru dans le Blog!
La prévoyance vieillesse
Le système suisse de sécurité sociale repose sur l’assurance de base obligatoire et les assurances complémentaires facultatives. Le principe des trois piliers en explique la structure. Il est prudent d’anticiper l’âge de la retraite pour planifier sans attendre. Voir l’article de votre Bloc consacré au sujet!
La Suisse – un paradis pour nos hôtes étrangers
Les ressortissants italiens, allemands, portugais et français représentent la majeure partie des étrangers venus de pays membres de l’UE/EEE établis en permanence Suisse.
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Vous voyez que les personnes immigrant en Suisse doivent penser à pas mal de choses. Nul ne saurait ignorer la loi et nous vous conseillons de consulter un conseiller ou un courtier en assurances pour y voir plus clair. Nous serons heureux de mettre notre savoir-faire et nos compétences à votre service.
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